Urgent : « Visé par une pétition, Le bureau d’âge ne peut aucunement convoquer la plénière » a dit un juge de la Cour Constitutionnelle.

ACTUALITÉ POLITIQUE

Contacté par la rédaction de Presse Libre au sujet du fondement juridique des Pétitions initiées par 140 députés nationaux contre le bureau d’âge en vue de la déchéance des membres dude bureau ( Aminata Namasia Bazego, Mboso Kodia , Gael Bussa) conformément aux dispositions 25 , 30 et 31 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, un juge de la Cour Constitutionnelle dont nous gardons l’anonymat, a dit tout haut que c’est une démarche légale et fondée. « 1. Le Bureau d’âge se dit non saisi des pétitions dont les traces circulent, sûrement, à travers les réseaux sociaux;
Sans en être saisi, l’acte d’huissier indique, tout en faisant foi jusqu’à preuve du contraire, que ces pétitions ont été notifiées aux Membres du Bureau d’âge par les soins de l’un de leurs préposés, en l’occurrence, un agent de l’Assemblée nationale;
Sans en être saisi, le Bureau indique que les incriminations leur imputées sont sans fondement. Comment les savent-ils? Est-ce à eux-mêmes, Membres du Bureau incriminés à juger du bien-fondé de ces pétitions? » a t-il indiqué en précisant que, seule la Cour de cassation est habilité à juger « fondées ou non fondées » lesdites pétitions.

« Gael Bussa, rapporteur de l’Assemblée nationale, veut-il engager un bras de fer contre le huissier de justice près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe pour avoir réceptionné les Pétitions ? » s’interroge t-il.

Le Bureau d’âge n’est pas au-dessus du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Il n’est donc pas exempté des dispositions légales qui régissent ladite institution.
« La Pétition contre le bureau d’âge pour détournement de 3 millions de dollars est conforme à la loi » a t-il conclu.

C. Ngalula

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *