Urgent : Forcing de Félix Tshisekedi au sujet de l’investiture de nouveaux juges de la cour Constitutionnelle nommés en violation des dispositions légales, risque d’ouvrir la boîte de Pandore !

ACTUALITÉ Justice

Trois mois après la nomination de nouveaux juges de la Cour Constitutionnelle nommés par Félix Tshisekedi, ils ne sont pas toujours installés ! Tout récemment, les président de la République avait reçu en audience les présidents de l’assemblée nationale et celui du Senat, respectivement Jeannine Mabunda et Alexis Tambwe Mwamba au sujet de la nomination desdits nouveaux juges.

C’était un coup dur pour Félix Tshisekedi de n’est obtenir gain de cause, les présidents de deux chambres parlementaires ont partagé leur perplexité et interrogation sur la cérémonie d’investiture de nouveaux, qui selon eux , serait en violation stricte des dispositions légales.

Le président du Sénat, Alexis Thambwe Mwamba a réaffirmé au sortir de cet entretien l’attachement au respect de la loi en la matière.

Ce mercredi 14 octobre, Félix Tshisekedi a échangé avec le bureau du conseil supérieur de la magistrature. Le Secrétaire permanent du CSM et le président du syndicat des magistrats, y étaient aussi. La gestion du pouvoir judiciaire au centre des échanges.

Ce qui a heurté l’opinion c’est la déclaration du président a.i de la Cour constitutionnelle et procureur général Mukolo Nkokesha JP, disant que la procédure suivie par le chef de l’État est légale et n’est empreinte d’aucune violation.

 » Les juges récemment nommés prêteront serment incessamment devant le chef de l’État  » a t-il indiqué. Ces propos sont incendiaires et risque d’ouvrir la boîte de Pandore. Le Va-tout de Félix Tshisekedi à ce sujet le met au pilori du fait que c’est lui qui est sensé protéger la constitution en respectant scrupuleusement les dispositions légales.

Pour rappel, dans une série d’ordonnances contresignées par le vice-premier ministre de l’Intérieur, Gilbert kankonde et lue à la télévision nationale le 17 juillet, le président de la République avait nommé trois nouveaux membres à la Cour constitutionnelle : Dieudonné Kaluba, Kalume Yasengo et Kamulete Badibanga.

Si la nomination de Dieudonné Kaluba est intervenue pour remplacer, au quota présidentiel, Benoît Lwamba qui avait démissionné quelques semaines avant, celle de Kalume Yasengo et Kamulete Badibanga a fait jaser. Cela, puisqu’ils ont remplacé les juges Noël Kilosha et Jean Ubulu, nommés par ricochet à la Cour de Cassation. Ces derniers ont même refusé leurs nouvelles fonctions déclarant qu’ils préféraient rester à la Cour constitutionnelle en conformité avec la Constitution qui délimite le mandat des membres de la Cour constitutionnelle à 9 ans non renouvelable.

L’article 158 de la Constitution stipule évidemment que la Cour constitutionnelle est renouvelée par tiers tous les trois ans, sur base d’un tirage au sort d’un membre par groupe. C’est le principe qui n’a pas été suivi par le président de la République dans la nomination de deux derniers juges.

Le Front commun pour le Congo (FCC), la famille politique de deux présidents du Parlement et majoritaire à l’Assemblée nationale comme au Sénat, avait dénoncé une violation intentionnelle de la Constitution par le président de la République.

NTUMBA G.

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