Maniema : Le Procureur Nkashama cité comme faisant marcher la justice à double vitesse

ACTUALITÉ Justice

Au Maniema une affaire de mines d’or et dragues révèle que la justice en République Démocratique du Congo est à double vitesse et que l’Etat de droit prôné par le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi peine à prendre ne serait-ce que forme, avant de voir le jour.

En effet, en date du 09 juillet 2019, Monsieur Augustin MUDIBANTU TSHILUMBA Gérant statutaire de la société PANDA COMPANY spécialisée notamment dans l’exploitation d’or, a été arrêté sous CA/NS/102/2019 et détenu pendant 11 jours auw cachot de GMI de Kindu par le Procureur NKASHAMA qui saisira tous ces biens dont : dragues, excavateur, moteur marque Jang-Fang, pompes à eau, pompe à sable et beaucoup d’autres accessoires, et remettra à monsieur Patrick PANDISHI et monsieur Damas OMANDE pour les utiliser avec des sujets Russes.

En date du 29 juillet 2019, Monsieur Augustin MUDIBANTU TSHILUMBA a porté plainte au Parquet Général près la Cour d’Appel du Maniema contre sieurs Patrick PANDISHI et Damas OMANDE pour utilisation de ses biens saisis ( Réf : 073/ CACAM/ MGAAP/2019).

C’est après plusieurs efforts que finalement le procureur général, monsieur Nkashama fixera le dossier au tribunal de grande instance de Kalima, tout en laissant les biens de la société être utilisés par les Russes, et ce contre une importante rétribution en sa faveur, ce qui ressemble simplement à de la corruption. Ce qui constitue un grand préjudice pour Monsieur Augustin MUDIBANTU qui ne sait plus à quel saint se vouer, les personnes habilitées à dire le droit pour le remettre dans ses droit ayant opté pour le non droit et donc pour la corruption.
Le tribunal de grande Instance de Kalima ayant suffisamment instruit le dossier, rendra son jugement et acquittera monsieur Augustin Mudibantu de toutes les accusations portées contre lui sous RP 084/RMP568/LYD.
Ayant gagné le procès au premier degré, et que ses adversaires, Messieurs Patrick PANDISHI et Damas OMANDE n’étaient pas constitués partie civile, ne pouvant pas relever appel contre le jugement rendu ; en date du 11 septembre 2019 que le ministère public était allé maladroitement en appel pour brouiller le dossier sur instruction du tout puissant procureur général Nkashama qui ne veut pas voir lui échapper les retro commissions mensuelles qu’il perçoit de ses protégés.
Comme si cela ne suffit, le procureur Nkashama a eu la force d’emballer avec lui dans ce sale dossier, le gouverneur du Maniema, Monsieur Auguy MUSAFIRI ainsi que le premier président de la cour d’appel qui ont fini par former un club spécialisé dans la politisation des affaires judiciaires contre les faibles (qui ont raison mais pas les moyens de corruption et en faveur des délinquants qui ont de l’argent à leur donner. Une manière de cracher sur le président de la République qui appelle de tous ses vœux à l’avènement d’un Etat de droit, un Etat ou la justice est véritablement juste.
La première audience à la cour d’appel du Maniema était fixée au 18 Novembre 2019, à cette audience Messieurs Patrick PANDISHI et Damas OMANDE se sont constitués pour la première fois partie civile en appel et ont sollicité une descente sur le lieu (Kalima) soit à 150 km de Kindu et la cour leur a accordé une descente pour le 23 novembre 2019.
Arrivé le 23 novembre 2019, jour prévu pour la descente, ceux qui l’avaient sollicité demandent à la cour de leur accorder encore du temps pour se préparer ; Et la cour fixera la descente pour le 21 décembre 2019, puis le 03 janvier 2020 et finalement la cour passera outre la descente et enverra la cause au 13 janvier 2020 pour instruction et plaidoirie.
Il est à noter que monsieur Augustin MUDIBANTU a perdu plus d’un mois pour la descente qui n’a pas eu lieu et qui n’était pas importante, car au dossier il y a des pièces qui devraient permettre à la cour de se prononcer et même de motiver son arrêt à suffisance de droit.
A l’audience du 13 janvier 2020, il n’ y a eu ni instruction du dossier ni plaidoirie car le ministère public et ses protégés ont sollicité que la cause soit renvoyée à deux semaines soit le 27 janvier 2020 pour permettre au ministère public de rédiger son réquisitoire alors qu’il devait être prêt dès la première audience parce que c’est son acte d’appel qui a amené monsieur Augustin MUDIBANTU à la cour.
A l’audience du 27 janvier 2020, la cour avait estimé qu’il faisait sombre dans la salle d’audience c’est ainsi qu’elle enverra la cause au 03 février 2020 avec comme devoir l’instruction et la plaidoirie.
A l’audience du 03 février 2020, une autre partie qui n’était pas au premier degré vient consigner les frais pour la première fois au degré d’appel et solliciter la remise à une semaine, et la cour fit droit à sa requête et enverra la cause au 10 février 2020. Et suite à la grève des magistrats, le premier président de la cour sur ordonnance de renvoi fixa le dossier RPA 786 au 09 mars 2020.
Il faut souligner que l’audience en appel qui était fixée pour ce 09 mars n’a pas eu lieu, car à cette audience la cour s’est déclarée saisie à l’égard des appelants et non saisie à l’égard de la nouvelle partie qui vient de consigner les frais pour la première fois au degré d’appel au motif que c’est une personne morale. Et le conseil de monsieur Patrick PANDISHI, l’un des appelants estime que la cour ne pouvait pas se déclarer saisie à l’égard de son client au motif que cet dernier n’a pas d’adresse à Kindu mais à Kinshasa alors qu’il y a dans le dossier le rapport du bourgmestre de la commune de la NSELE indiquant que l’adresse que sieur Patrick PANDISHI a décliné ne se retrouve pas dans le registre de sa juridiction. La cour a renvoyé la cause à 3 mois soit au 29 juin 2020 pour notification de la date d’audience par affichage. Les adversaires de monsieur Augustin ayant opté de saboter la procédure. Toutefois, leurs avocats se sont présentés ce qui convenait pour que l’audience ait lieu, mais hélas !
Rappelons que chaque fois que le dossier tombe en souffrance, seul le prévenu se sent obliger de relancer la procédure.
Ce fait ainsi que beaucoup d’autres montrent que le président de la République doit prendre la question de la justice à bras le corps et que la corruption des magistrats étant l’un des poisons qui gangrène la structure même de notre nation nécessité des actions rigoureuses et des mesures audacieuses surtout en provinces ou les magistrats se comportent en potentat.
Nous y reviendrons avec force détails

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