Élection Gouvernorale au Sankuru : Le Regroupement Politique CCU et Alliés vient de saisir la Cour Constitutionnelle pour contester « l’inconstitutionnalité » de la récente décision de la CENI !

Le revirement de la Commission Électorale Nationale Indépendante sur la modification du calendrier électoral concernant l’élection gouvernorale au Sankuru étonne bon nombre d’observateurs qui estime que c’est un véritable feuilleton juridique inédit émaillé des inégalités, mieux-disant , une cacophonie et un acharnement indigne contre Lambert Mende Omalanga, qui , visiblement, subit un traitement discriminatoire en violation de l’article 12 de la Constitution.

« Respectueuse de la Constitution et des lois du pays ,l’Alliance avait, après publication par la CENI de la liste provisoire des candidats à cette élection du gouverneur dans la province du Sankuru, introduit un recours auprès de la Cour d’appel du Sankuru pour obtenir l’invalidation d’un candidat détenteur d’une nationalité autre que congolaise, laquelle, conformément à l’article 10 de la constitution est « Une et exclusive » et ne peut être détenue concurremment avec une autre » a déclaré le regroupement politique Alliance , qui exige à la CENI de revenir sur ses pas.

« Après un examen contradictoire des pièces versées au dossier par l’Alliance en appui à sa requête, la Cour administrative d’appel du Sankuru a, par son arrêt du 28 février 2019, invalidé le candidat incriminé, reconnu par elle comme étranger ;

 En application de cet arrêt, la CENI avait publié la liste définitive des candidats à l’élection des gouverneur et vice-gouverneur du Sankuru dans laquelle figuraient les seuls noms de l’Honorable Mende et son colistier. Mais en violation de l’article 27, alinéa 5 de la loi électorale, un appel interjeté par M. Mukumadi, le candidat invalidé a été reçu par le Conseil d’État qui a rendu le 27 mars un arrêt ordonnant à la CENI de reprendre le sujet français parmi les candidats ;

Dans un premier temps, la CENI n’avait pas exécuté cet arrêt qui est un ordre manifestement illégal dès lors que l’inéligibilité du candidat Mukumadi avait acquis force de chose jugée conformément à l’article 27 de la loi électorale. Suite à cet imbroglio, le Président de la République avait requis l’éclairage du Bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature. À l’écrasante majorité de 7 de ses 8 membres cet organe qui coiffe le Pouvoir Judiciaire en RDC a déclaré dans un avis juridique motivé que l’arrêt en question du Conseil d’État était réputé « inexistant » au motif que cette juridiction n’avait pas compétence pour statuer au second degré sur un contentieux de liste (ou de candidature), cette compétence étant exclusivement attribuée par la loi susmentionnée aux Cours d’appel. A l’époque, une note de la Présidence de la République avait même demandé au Conseil Supérieur de la Magistrature d’envisager des mesures disciplinaires à l’encontre des juges auteurs de cet arrêt querellé du Conseil d’État et ainsi confortée dans sa position, la CENI avait maintenu l’élection avec la seule liste éligible de l’Alliance ; Alors que le scrutin se tenait partout ailleurs, au Sankuru l’on prendra prétexte du quorum du corps électoral non atteint pour renvoyer l’élection 48 heures plus tard. À la séance subséquente, c’est un faux fuyant sécuritaire qui a été évoqué par le ministère de l’Intérieur pour envoyer carrément cette élection aux calendes grecques ;Contre toute attente, le 25 juin dernier, la CENI a fait volte-face en publiant un nouveau calendrier électoral reprenant le nom de la personne invalidée sur la liste des candidats. Ce revirement en dit long sur la politisation de ce dossier et l’acharnement sur un candidat congolais, victime d’une discrimination inconstitutionnelle et d’une violation délibérée d’un droit pourtant garantis par la Constitution ;

Vu ce qui précède, l’Alliance CCU et Alliés va saisir la Cour constitutionnelle pour contester l’inconstitutionnalité de la décision de la CENI qui énerve l’article 162 alinéa 2 de la loi fondamentale.

L’Alliance dénonce cet acte arbitraire qui vide l’Etat de droit de sa substance à des fins inavouées car il constitue un précédent fâcheux en ce début de législature, et demande à la Justice congolaise de laver sans condition cet opprobre pour que force reste à la Loi. » a-t-elle indiqué dans son communiqué signé par son président, Omer Muswanza-ni-Munzundu.

F. Kamanda

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